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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Burta, de, * 16790109(03)
Titre : Monsieur
Précision : Commissaire député par le roi pour juger souverainement de l'affaire contre les héritiers de Causse

Burta, de, * 16791213(10)
Titre : Sieur
Précision : Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse